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Apple doit désormais de l’argent aux développeurs

Ce jeudi, Apple a choisi de mettre fin à un recours collectif en versant une centaine de millions de dollars aux plaignants. Ils lui reprochaient sa position dominante dans la distribution d’applications iOS, déjà décriée par plusieurs institutions internationales dont la Commission européenne. Cependant, il existe plusieurs critères assez restrictifs pour pouvoir prétendre à cette indemnisation.

Pour commencer, vous devez être domicilié aux États-Unis. Le procès, qui a débuté en 2019, s’est déroulé chez l’Oncle Sam et la défense n’a pas encore voulu élargir son champ, du moins pas encore. Gageons que cela fera traverser l’Atlantique aux enfants. Ensuite, vous devez avoir généré moins d’un million de dollars de revenus par année civile grâce à des achats intégrés sur l’App Store. Mais uniquement pour la période comprise entre le 4 juin 2015 et le 26 avril 2021.

Comment s’inscrire ?

Les victimes peuvent déposer une plainte sur le site officiel de l’initiative ; smalllappdeveloperassistance.com. Le formulaire est en anglais et n’offre actuellement que la possibilité de saisir votre adresse e-mail. Cependant, les participants recevront une alerte par e-mail dès le début de la procédure, sans qu’aucune date précise ne soit précisée. Dans d’autres documents établis par le cabinet d’avocats Hagens Berman, les avocats en charge du dossier, il est cependant écrit que ce délai devrait être limité à quarante-cinq jours.

Les développeurs auront donc trois mois pour se faire connaître avant qu’il ne soit trop tard.

Répartition des paiements

Parmi les 100 millions de dollars collectés par l’action de groupe, les paiements à chaque développeur iront de 250 à 30 000 dollars en fonction des revenus que chacun génère à partir de ses applications iOS. Pour avoir droit à 250 $, par exemple, vous devez avoir gagné entre 0,01 $ et 100 $ par an. Plus de la moitié des poursuivants devraient être concernés par ce niveau de grille, qui rappelle qu’il s’agit avant tout d’une action symbolique destinée aux studios.

Pour amasser 10 000 $ ou plus, vous devrez avoir généré 250 000,01 $ ou plus. Ce qui ne toucherait que 3% des développeurs. Difficile de savoir si cela suffira, mais certains créateurs, comme Epic Games, Facebook ou la plateforme de streaming de Spotify pourrait aussi essayer de prendre une part du gâteau…