Comment créer un site Web ou un blog en 2020 - Guide gratuit et facile pour créer un site Web

Epic Games – Procès Apple : l’App Store ne devrait plus imposer son système de paiement

La justice oblige Apple à étendre son système de paiement

Ce vendredi 10 septembre 2021, Yvonne Gonzalez Rogers, juge en charge du procès entre Epic Games et Apple, qui a dĂ©butĂ© en mai, a rendu une dĂ©cision nuancĂ©e sur la situation. Dans le rapport dĂ©taillĂ© rendu par la Cour, le comportement d’Apple est qualifiĂ© d'”anti-concurrentiel”, lorsque la firme empĂŞche les dĂ©veloppeurs de proposer aux consommateurs leurs propres systèmes de paiement ou une redirection vers leurs sites internet. En revanche, le juge ne reconnaĂ®t pas qu’Apple exerce un monopole illĂ©gal. « La Cour a dĂ©terminĂ© qu’Apple bĂ©nĂ©ficie d’une part de marchĂ© importante, supĂ©rieure Ă  55 %, et de marges bĂ©nĂ©ficiaires extraordinairement Ă©levĂ©es, mais ces facteurs sont insuffisants pour prouver une violation du droit de la concurrence. Le succès n’est pas illĂ©gal », a-t-il dĂ©clarĂ©. Le juge considère donc qu’Epic Games doit une compensation Ă  Apple, pour ne pas avoir respectĂ© la rĂ©glementation en vigueur dans l’App Store.

Le verdict a ainsi abouti Ă  une injonction permanente stipulant qu’Apple n’est plus autorisĂ© Ă  empĂŞcher les dĂ©veloppeurs d’applications de rediriger leurs utilisateurs vers d’autres systèmes de paiement lorsqu’ils souhaitent effectuer un achat intĂ©grĂ©. Cette injonction devrait entrer en vigueur en dĂ©cembre 2021.

Quel impact pour les Ă©diteurs d’applications ?

En bref, les Ă©diteurs et dĂ©veloppeurs d’applications ne seraient plus systĂ©matiquement soumis Ă  la commission de 15 Ă  30 %, ni seulement au système de paiement appliquĂ© par l’App Store. DĂ©but septembre, Apple avait dĂ©jĂ  accordĂ© des liens de redirection pour des applications comme Netflix ou Spotify, ou celles liĂ©es Ă  des sites d’information. Cependant, cette subvention n’incluait pas les applications de jeux vidĂ©o et les microtransactions qui en dĂ©coulent, particulièrement lucratives sur l’App Store. La dĂ©cision rendue par la Cour vendredi permet donc Ă  tous les dĂ©veloppeurs d’Ă©chapper aux commissions qu’Apple applique dans sa boutique d’applications.

Epic Games vs Apple, l’affrontement en cours

Pour rappel, les tensions entre l’Ă©diteur de jeux vidĂ©o et le gĂ©ant californien ont dĂ©butĂ© en aoĂ»t 2020 lorsqu’Epic Games a proposĂ© un mode de paiement alternatif, directement dans l’application de jeu Fortnite, en contournant l’App Store. Apple avait alors jugĂ© que l’Ă©diteur avait enfreint les règles imposĂ©es par sa boutique d’applications, qui oblige les dĂ©veloppeurs d’applications Ă  verser une commission de 30 % en Ă©change de la distribution du titre, et avait opposĂ© son veto au jeu vidĂ©o d’Apple ‘AppStore’.

Apple a commentĂ© le verdict en ces termes : « Aujourd’hui, le tribunal a entĂ©rinĂ© ce que nous avons toujours su : l’App Store ne viole pas le droit de la concurrence. De son cĂ´tĂ©, Tim Sweeney, responsable d’Epic Games, a vivement rĂ©agi Ă  Twitter et n’est pas satisfait de la dĂ©cision prise. “Fortnite reviendra sur l’App Store quand Epic pourra proposer son système de paiement Ă©quitablement Ă  celui d’Apple”, a-t-il tweetĂ©. En effet, l’Ă©diteur de jeux vidĂ©o estime qu’autoriser un lien vers un site externe n’est pas encore un système Ă©quitable contre paiement disponible sur l’App Store, et que cela risque de dĂ©courager les consommateurs. L’affrontement ne semble pas terminĂ©.