Le tribunal déclare Qualcomm coupable de violation des règles antitrust

Un tribunal fédéral américain a jugé que Qualcomm avait violé les lois antitrust. Le géant de la technologie a illégalement supprimé la concurrence dans l’industrie des semi-conducteurs et les fabricants de smartphones en gonflant les prix de ses produits.

Dans une décision du 21 mai, la juge du tribunal fédéral de district Lucy Co à San Jose, en Californie, a conclu que les pratiques de licence de brevet de Qualcomm enfreignaient les lois antitrust. La FTC a poursuivi Qualcomm en 2017, alléguant que la société avait utilisé sa position de monopole en tant que fournisseur de deux types de puces sans fil, obligeant les fabricants de téléphones portables à payer des frais « onéreux » pour l’utilisation de ses brevets.

La juge Ko, dans sa version publique de sa décision, a écrit :

“La pratique de licence de Qualcomm a étouffé la concurrence sur le marché des puces de modems sans fil pendant des années.”

Selon le verdict du tribunal, Qualcomm sera tenu d’examiner tous les accords de licence de brevet existants. Par la suite, le fabricant de puces est tenu d’accorder ses licences de brevet aux vendeurs de puces de modems à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires. Qualcomm déposera les rapports pertinents auprès de la Federal Trade Commission (FTC) dans un délai de sept ans.

Qualcomm n’est pas d’accord avec la décision du tribunal et a l’intention de faire appel devant la Cour d’appel des États-Unis.