3 thématiques sont dans le collimateur de la CNIL cette année : la prospection commerciale, les outils liés au télétravail et l’usage du cloud.
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Appoline Reisacher / Publié le 16 février 2022 à 10h44
Les sujets identifiés en 2022 feront l’objet d’environ un tiers des contrôles. © Jarretière – stock.adobe.com
3 sujets suivis de près en 2022
Chaque année, la CNIL procède à plusieurs centaines de contrôles sur la base de réclamations reçues de personnes ou d’actualités, comme avec Google Analytics, qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours.
Parallèlement, la CNIL définit chaque année un plan de contrôle sur les sujets à haut risque, afin d’orienter ses actions de contrôle. Ainsi, les 3 thèmes retenus cette année sont :
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Prospection commerciale : Avec de nombreuses plaintes déposées auprès de la CNIL, la prospection commerciale non sollicitée, qui fait partie du quotidien des Français, va faire l’objet d’une vigilance accrue de la part de la commission. L’objectif est de garantir le respect du RGPD par les professionnels de ce secteur, notamment lorsqu’ils revendent des données personnelles.
Outils liés au télétravail : Alors que le télétravail tend à devenir une norme dans les entreprises, même hors crise sanitaire, la CNIL souhaite se pencher de plus près sur les outils de suivi utilisés par les employeurs pour contrôler le temps et les tâches des salariés. L’objectif est d’assurer un équilibre entre la vie privée au travail et la surveillance légitime de l’activité des employés.
Utilisation du nuage : Avec une technologie aujourd’hui quasi incontournable pour les entreprises, la CNIL considère que l’utilisation du cloud est particulièrement susceptible de porter atteinte à la protection des données personnelles. L’autorité vise notamment le transfert de données hors de l’Union européenne vers des pays n’assurant pas le même niveau de protection.
Ces trois thèmes prioritaires devraient donc représenter un tiers des contrôles effectués par la CNIL en 2022.
Comment la CNIL décide-t-elle de procéder à un contrôle ?
L’an dernier, la CNIL a effectué plus de 384 contrôles. Concrètement, l’autorité peut contrôler toutes les organisations qui traitent des données personnelles, comme les entreprises privées, les associations ou encore les organismes publics.
Parmi les origines qui peuvent pousser la CNIL à procéder à une inspection :
Le programme de contrôle annuel : cela encadre les trois thèmes retenus pour l’année en cours,
Plaintes et signalements : l’autorité peut recevoir des plaintes et signalements de particuliers, ce qui peut donner lieu à des contrôles pour vérifier la conformité des acteurs,
Les initiatives : des enquêtes peuvent être réalisées en fonction des thématiques identifiées grâce à l’actualité,
Appareils de vidéosurveillance : la CNIL est habilitée à vérifier et contrôler les dispositifs de caméras de surveillance des lieux recevant du public,
Procédures fermées : l’autorité peut procéder à un nouveau contrôle après les mesures de mise en conformité adoptées par les structures ayant fait l’objet d’un contrôle, d’une exigence ou d’une sanction.
Source : CNIL
