Lorsqu’une plate-forme met à jour ses conditions d’utilisation, cela indique généralement que les modifications seront bénéfiques pour les utilisateurs. YouTube ne fait pas exception à la règle : “Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de YouTube pour qu’elles soient plus claires et plus transparentes pour nos utilisateurs.” Cependant, à y regarder de plus près, l’actualité semble un peu plus importante qu’une simple réécriture du TOS pour le rendre plus lisible. On fait le point.
Un changement majeur : les droits de monétisation de YouTube
YouTube informe les utilisateurs de leur droit de “monétiser tout le contenu de la plateforme”. Par conséquent, YouTube peut désormais placer des annonces sur toutes les “vidéos de chaînes qui ne participent pas au Programme Partenaire YouTube”.
Précision importante : les publicités ajoutées par YouTube “ne donnent droit à aucun paiement”, comme indiqué dans les nouvelles conditions d’utilisation. En d’autres termes : YouTube diffusera des annonces sur les vidéos sans payer les créateurs.
Redevances et reconnaissance faciale : les autres nouveautés des CGU
Concernant la monétisation, Google précise que “les revenus versés aux créateurs éligibles seront traités comme des redevances d’un point de vue fiscal américain”. Par conséquent, la plate-forme est disposée à appliquer une retenue à la source, comme l’exige la législation américaine. Les paiements liés au Programme Partenaire YouTube, aux abonnements aux chaînes et aux messages Super Chat sont concernés.
La clarification apportée par la mise à jour du TOS fait référence à la reconnaissance faciale. YouTube a déjà indiqué “qu’il est interdit de collecter toute information pouvant conduire à l’identification d’une personne sans son autorisation”. Les conditions d’utilisation de la plateforme mentionnent désormais explicitement la reconnaissance faciale.
Nouvelles CGU appliquées à partir du 1er juin 2021 en France
Ces conditions d’utilisation sont déjà appliquées aux États-Unis depuis novembre 2020. On rappelle qu’à l’époque, le fait que YouTube puisse “ajouter des publicités aux vidéos sans payer les créateurs” avait fait lever quelques dents. Les nouvelles CGU s’appliqueront dans le reste du monde, y compris la France, à partir du 1er juin 2021. Contrairement à WhatsApp, aucune action n’est requise de votre part. YouTube indique : “Si vous continuez à utiliser YouTube après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions. De plus, si vous autorisez votre enfant à utiliser YouTube Kids, vous acceptez les nouvelles conditions en son nom. »
