
Découvrez les étapes clés qui vous permettent de traiter efficacement vos notes de frais.
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Héloïse Famié-Galtier / Publié le 31 janvier 2022 à 09:30

Les outils de gestion des notes de frais vous permettent d’opter pour la dématérialisation. © Natee Meepian / stock.adobe.com
Classer les différents types de notes de frais
Une entreprise est tenue de rembourser certaines dépenses à ses salariés, sous réserve qu’ils en fournissent la preuve. Les frais remboursables comprennent :
frais de voyage : il s’agit du remboursement des frais de transport engagés par un employé lors d’un voyage d’affaires. Cela s’applique à un lieu de déplacement situé à plus de 50 km du domicile du travailleur et si le trajet ne peut être effectué en moins d’une heure et demie en transports en commun. A partir de ce moment, les billets de train, les frais de carburant ou les péages sont à la charge de l’entreprise.
les frais d’hébergement : De la même manière que pour les frais de transport et dans les mêmes conditions mentionnées ci-dessus, l’entreprise est tenue de rembourser les frais d’hébergement et d’hôtel d’un salarié en déplacement.
frais de repas : est le remboursement des petits déjeuners, déjeuners ou dîners pris dans le cadre professionnel ou lors d’un déplacement, sous réserve d’une note détaillée pour en attester.
autres dépenses professionnelles : l’achat de matériel et autres abonnements liés à l’activité professionnelle peuvent faire l’objet d’un remboursement, notamment dans le cadre du télétravail.
Les notes de frais sont soumises à un barème spécifique et il existe des montants maximums qu’une entreprise est en droit de rembourser à ses employés. Il est donc essentiel de définir une politique de dépenses claire et précise.
Fixez une date limite chaque mois pour soumettre les notes de frais
Pour traiter correctement les notes de frais, il est indispensable de définir un délai de transmission des notes de frais par les collaborateurs aux équipes administratives et financières. Définir une échéance chaque mois facilite la gestion mais aussi le traitement des notes de frais. Ce délai doit être fixé dans le but d’effectuer le remboursement dans un délai d’un mois.
Les notes de frais peuvent être fournies sous format papier, le salarié devra alors remettre un duplicata de note de frais et signer un formulaire de déclaration. Ils peuvent également être restitués sous forme dématérialisée.
Optez pour la dématérialisation des notes de frais grâce à un outil dédié
Les outils de gestion des notes de frais présentent de nombreux atouts pour faciliter leur traitement. En effet, ils ont des caractéristiques qui permettent :
la dématérialisation des notes de frais : Ce type d’outil propose une numérisation intelligente pour numériser les reçus papier en prenant une simple photo.
Suivi des dépenses en temps réel : chaque salarié peut indiquer ses dépenses en précisant leur nature. Les notes de frais sont ensuite classées automatiquement par l’outil.
suivi kilométrique : une fonction GPS permet de suivre les informations du trajet pour les transformer en frais kilométriques.
remboursement des salariés : certains outils permettent de générer des virements SEPA pour rembourser les salariés en tenant compte des avances sur frais.
Vérifier la validité des notes de frais
Pour être prises en charge par l’entreprise, les notes de frais doivent contenir certaines informations, notamment :
la date ou période complète (du/au), le motif ou la nature, le lieu, le nom du salarié (pour les dépenses alimentaires), le descriptif des dépenses.
Remboursement
Le remboursement d’une note de frais peut être généré de deux manières :
remboursement des frais réels : L’entreprise rembourse toutes les dépenses engagées par les employés dans le cadre de leur travail. Ce système implique la présentation obligatoire de justificatifs pour être remboursé.
remboursement des frais fixes : l’entreprise décide de fixer un montant forfaitaire pour les différentes dépenses professionnelles. Dans ce cadre, l’employeur indemnise chaque mois le salarié du même montant, selon le barème déterminé par l’URSSAF. Ce mode de remboursement ne nécessite pas de pièces justificatives.
Souvent, l’entreprise rembourse à date fixe et par virement bancaire SEPA. Il peut également apparaître comme un crédit sur la masse salariale d’un employé.
